Depuis février 2022, de nouvelles obligations pour les organismes bénéficiaires de dons entrent en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation changent.

Comme il existe des mentions obligatoires sur les factures, la loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez obligatoirement inscrire sur votre site Internet. Le cabinet RABOISSON les résume :

En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher ou de diffuser les informations relatives à la vie collective de l’entreprise, dans des lieux qui sont facilement accessibles par tous les salariés.

Chaque année, toutes les entreprises doivent effectuer l’archivage de leurs documents. La question est de savoir quels sont les documents à conserver et ceux à détruire.

Le défaut de production de cette déclaration dans le délai prescrit entraîne l’application d’une amende de 150 € !
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L’administration fiscale veille et redresse lourdement les erreurs de formes !
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de produits vendus. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligations.§Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de produits vendus. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligations.