
RAPPELS : MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES ET LES FACTURES ÉLECTRONIQUES
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de produits vendus. Pour être valable, elle doit répondre à un certain nombre d’obligations.
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Immeuble Eden Roc
6 Place Carnot
42 000 Saint-Étienne
06 13 50 61 68
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de produits vendus. Pour être valable, elle doit répondre à un certain nombre d’obligations.
Selon leur taille ou encore leur activité, certaines associations sont dans l’obligation d’établir des comptes annuels et de les publier.
Depuis février 2022, de nouvelles obligations pour les organismes bénéficiaires de dons entrent en vigueur.