Comment organiser son Assemblée générale pendant la crise sanitaire COVID-19 ?

Même en période de crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale.

Cependant, au vue du contexte sanitaire actuel leur tenue est rendue difficile, les ordonnances prises en applications de la loi d’urgence Covid-19 permettent de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives.

 

 

Depuis le 3 décembre 2020 et jusqu’au 1er avril 2021 (conformément à l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020), les associations ont désormais la possibilité d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance même si ce mode de vote n’est pas prévu dans les statuts. Les associations ont également la possibilité de tenir leur AG en Visio/audio conférence même si les statuts ne le permettent pas.

 

 

Les modalités : le PV doit mentionner le recours aux facultés dérogatoires prévues par les ordonnances.
Dans le cadre d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, il est toujours possible de prévoir le vote par procuration avec instruction de vote même si les statuts n’ont pas prévu cette possibilité de mandat.

 

 

test

test

Partagez l’article sur les réseaux sociaux

Nos dernières actualités

  • Comment organiser son Assemblée générale pendant la crise sanitaire COVID-19 ?

    Même en période de crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale.

    lien
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur les sites Internet ?

    Comme il existe des mentions obligatoires sur les factures, la loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez obligatoirement inscrire sur votre site Internet. Le cabinet RABOISSON les résume :

    lien
  • COVID 19 et Prévention

    Devant la multitude de questions que vous vous posez en cette période difficile (chômage partiel, continuité d’activité…), je vous résume les principales mesures juridiques essentielles à prendre pour vous protéger.

    lien
  • Service à la carte

  • Digitalisation des outils de production

  • Roadmap clients